Résolument novateur, l ouvrage réalise une mise en perspective des régimes matrimoniaux et du Pacte civil de solidarité inédite et pourtant indispensable pour maîtriser toutes les clefs de compréhension du droit patrimonial des couples.
Les questions communes à tous les couples sont d emblée exposées. Pour chaque mode de conjugalité, c est ainsi l intensité respective de l ordre public et de la liberté de choix d une organisation patrimoniale qui sont appréhendées. Puis les différentes organisations patrimoniales sont systématiquement analysées : du régime légal de communauté réduite aux acquêts aux différents régimes conventionnels pour les époux, de la séparation des patrimoines à l indivision d acquêts pour les partenaires.
Conçu pour les étudiants de Master comme de DSN, ce manuel veut avant toute chose « faire comprendre et faire réfléchir ». Les analyses s inscrivent dans une double dimension, théorique et pratique, afin que soient mis en lumière : les multiples enjeux dont les régimes matrimoniaux et parfois le PACS s efforcent d être la synthèse (intérêts de la famille, crédit du.
No comments:
Post a Comment
Note: Only a member of this blog may post a comment.